DISCONIGHT MAGIC
par Dj Steph
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION
1.1. Identification du Client : Le « Client » désigne la personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Disconight Magic. Le Client peut notamment être un particulier organisant une soirée privée, un couple organisant son mariage, une entreprise, une association ou toute autre personne ou structure ayant qualité pour commander la prestation. Lorsque plusieurs personnes participent financièrement à la réservation, la personne ayant accepté le devis demeure l'interlocuteur contractuel de Disconight Magic.
1.2 - Identification du Prestataire :
Exploitant : Stéphane CHATENET
Statut : Entrepreneur Individuel
Siège : 6 rue DUPATY, 17000 LA ROCHELLE
Siren : 918 805 276 / Code APE : 9329Z
Téléphone : 06 02 44 47 90
Activité : DJ-Animation musicale - Sonorisation - Eclairage événementiel
E-mail : disconightmagic@gmail.com
Site internet : www.disconightmagic.com
T.V.A. : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôt.
ARTICLE 2: OBJET DES PRESTATIONS :
Disconight Magic propose notamment des prestations de DJ et animation musicale, animation de mariages et cérémonies, animation d'anniversaires et soirées privées, animation d'événements professionnels et corporates, animation associatives. Les prestations sont réalisées principalement en Charente-Maritime (17) et en Charente (16), éventuellement dans les zones géographiques voisines, convenue avec le Client.
Disconight Magic intervient en qualité de prestataire DJ et technique.
Le Client reste responsable de l'organisation générale de son événement, du lieu de réception, de ses invités et des autorisations qui lui incombent. Disconight Magic ne vend pas de billets et n'organise pas de manifestations ouvertes au public dans le cadre des prestations visées par les présentes C.G.V.
ARTICLE 3 - DEVIS :
3,1 – Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant la date de l'événement, le lieu, les horaires, la durée de la prestation, les prestations incluses, le matériel prévu, les frais de déplacement et manutention, le montant total de la prestation, les modalités de règlement et l'identité complète du client. Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci et, à défaut de précision, pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Un devis ne constitue pas une réservation définitive tant qu'il n'a pas été accepté conformément à l'article suivant. La réservation d'une date devient ferme lorsque le Client a accepté le devis. Le versement de l'acompte confirme cette dernière ainsi que l'accord des C.G.V. . L'acompte prévu au devis a été versé et encaissé. La date de l'événement est alors bloquée au planning de Disconight Magic. L'acceptation peut être réalisée par signature manuscrite.
3.2 - Prix : Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros. Disconight Magic bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les factures sont donc établies avec la mention : «TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts».
ARTICLE 4 - ACOMPTE / REGLEMENT DU SOLDE :
Sauf indication différente figurant sur le devis, un acompte de 25 % du montant total est demandé lors de la réservation. Le versement de l'acompte permet de confirmer la réservation de la date. Le solde est payable au plus tard 10 jours avant la date de l'événement, sauf échéancier différent expressément prévu dans le devis. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'événement, Disconight Magic demande le règlement total de la prestation avant confirmation définitive de la réservation, sauf mentions contraires indiquées sur le devis et contrat. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou communiqués au Client.
ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement, Disconight Magic pourra adresser une mise en demeure au Client et suspendre les prestations restant à exécuter lorsque les conditions légales le permettent. Le retard de paiement ne peut avoir pour effet de reporter automatiquement la date de l'événement
ARTICLE 6 – LES HORAIRES :
Les horaires prévus sont ceux indiqués sur le devis et sur le contrat de prestation. Le temps nécessaire à l'installation et au démontage est distinct de la durée d'animation. Tout dépassement de la durée d'animation prévue doit être accepté par Disconight Magic. Une prolongation peut être facturée selon les conditions communiquées au Client.
ARTICLE 7 - ANNULATION PAR LE CLIENT / ANNULATION PAR DISCONIGHT MAGIC :
7.1 - Annulation par le Client : Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Disconight Magic. La réservation d'une prestation DJ implique l'immobilisation d'une date dans le planning du Prestataire, ce qui peut l'empêcher d'accepter une autre prestation à la même date.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les conditions suivantes sont prévues :
-> Annulation à plus de 30 jours avant l'événement : L'acompte versé reste acquis à Disconight Magic au titre de l'immobilisation de la date.
-> Annulation 30 jours ou moins avant l'événement : En cas d'annulation imputable au Client, Disconight Magic pourra réclamer, sous réserve des dispositions légales applicables, une indemnité correspondant au préjudice réellement subi et aux frais engagés, sans pouvoir excéder le montant total prévu au contrat.
En cas d'empêchement exceptionnel du Prestataire, notamment en raison d'une maladie, d'un accident ou d'un événement imprévisible, Disconight Magic s'engage à rembourser les sommes versées au titre de la prestation non réalisée.
En cas de force majeure, aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure prévus par l'article 1218 du Code civil. Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux, les événements rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation : catastrophe naturelle, incendie, événement grave rendant le lieu inaccessible, décision administrative empêchant la tenue de l'événement ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, les parties pourront rechercher ensemble une solution de report.
7.2 -Annulation par Disconight Magic : Disconight Magic s'engage à assurer personnellement la prestation réservée. En cas d'empêchement exceptionnel du Prestataire, notamment en raison d'une maladie, d'un accident ou d'un événement imprévisible, Disconight Magic s'engage à rembourser les sommes versées au titre de la prestation non réalisée. En cas de force majeure, aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure prévus par l'article 1218 du Code civil. Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux, les événements rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation : catastrophe naturelle, incendie, événement grave rendant le lieu inaccessible, décision administrative empêchant la tenue de l'événement ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, les parties pourront rechercher ensemble une solution de report.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU CLIENT / RESPONSABILITE DE DISCONIGHT MAGIC :
8.1 - Responsabilité du Client : Le Client est responsable des informations communiquées à Disconight Magic. Il s'engage notamment à fournir une adresse et des horaires exacts , signaler toute contrainte particulière, garantir l'accès au lieu, informer le Prestataire des règles imposées par le lieu, assurer la protection du matériel contre les interventions non autorisées des participants, obtenir les autorisations nécessaires à la tenue de son événement et respecter les échéances de paiement.
8.2 - Responsabilité de Disconight Magic : Disconight Magic est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité de Disconight Magic ne pourra notamment être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un événement de force majeure, d'une faute du Client, d'une faute d'un invité ou d'un tiers, d'une impossibilité d'accès au lieu, d'une défaillance électrique relevant du lieu, d'une intervention d'un autre prestataire, d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client et d'une décision du lieu de réception indépendante de Disconight Magic. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
ARTICLE 9 – ÉLECTRICITE / CONDITIONS TECHNIQUES :
Le Client doit s'assurer que le lieu dispose d'une installation électrique adaptée à la prestation. Les prises et circuits électriques nécessaires doivent être accessibles à proximité de l'espace réservé au DJ. Le Client doit informer Disconight Magic de toute contrainte connue concernant l'installation électrique, le son, l'éclairage ou les règles techniques du lieu. En cas de danger pour les personnes ou le matériel, Disconight Magic pourra réduire ou interrompre l'utilisation des équipements concernés.
ARTICLE 10 – MATERIEL / SONORISATION ET NIVEAU SONOREatériel :
10.1 - Matériel : Disconight Magic utilise du matériel professionnel adapté à la prestation. Pour des raisons de disponibilité, de maintenance ou d'évolution du matériel, une référence, une marque ou un modèle présenté au Client peut être remplacé par un équipement équivalent ou supérieur. Le matériel demeure la propriété de Disconight Magic. Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter les dégradations du matériel pendant l'événement. Toute dégradation imputable au Client ou à ses invités pourra être facturée au Client sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement, sous réserve de justification.
10.2 - Sonorisation et niveau sonore : Disconight Magic adapte le niveau sonore aux caractéristiques du lieu et aux conditions de la prestation. Le Client doit informer le Prestataire de toute restriction particulière imposée par le lieu de réception, le voisinage, le propriétaire ou les autorités compétentes. Si une limitation du niveau sonore est imposée au Prestataire par le lieu ou par la réglementation, Disconight Magic devra s'y conformer. Une interruption ou réduction de la prestation résultant d'une contrainte extérieure au Prestataire ne pourra donner lieu à remboursement lorsque Disconight Magic a respecté les obligations qui lui incombaient.
ARTICLE 11 – ACCES AU LIEU DE RECEPTION / PRESTATION EN EXTERIEUR :
11.1 - Accès au lieu de prestation : Le Client doit permettre à Disconight Magic d'accéder au lieu dans des conditions permettant l'arrivée du véhicule, le déchargement du matériel, l'installation, le branchement électrique, la réalisation de la prestation et le démontage et le chargement du matériel. Le Client doit informer Disconight Magic avant la prestation de toute difficulté d'accès. Une difficulté d'accès non signalée pouvant entraîner un temps ou des frais supplémentaires pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du Client, lorsque cela est raisonnablement possible.
11.2 Prestations en extérieur : Lorsque la prestation est organisée en extérieur, le Client doit prévoir un espace suffisamment protégé pour accueillir le matériel. Le matériel électrique et électronique ne peut pas être exposé directement à la pluie ou à des conditions météorologiques susceptibles de l'endommager. En cas de conditions météorologiques dangereuses, Disconight Magic pourra demander le déplacement de l'installation dans un espace couvert et sécurisé. À défaut de solution permettant d'assurer la sécurité des personnes et du matériel, la prestation pourra être interrompue.
ARTICLE 12 – SECURITE / COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS :
Disconight Magic se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement la prestation lorsqu'une situation présente un danger manifeste pour le Prestataire, les participants et le matériel. Cette possibilité concerne notamment les situations de violence, menace, agression, dégradation volontaire ou manipulation dangereuse du matériel. Lorsque l'interruption résulte du comportement du Client ou de ses invités, elle ne pourra ouvrir droit à remboursement. Le Client reste responsable de la sécurité générale de ses invités et de l'organisation de son événement.
ARTICLE 13 – MUSIQUES / DROITS D'AUTEURS :
Disconight Magic assure la prestation de Dj et de diffusion musicale dans le cadre prévu au contrat. Les éventuelles démarches et obligations relatives aux droits d'auteur, droits voisins ou droits de diffusion liés à l'événement sont déterminées conformément à la réglementation applicable et à la nature exacte de l'événement. Lorsque ces démarches relèvent de l'organisateur de l'événement, elles demeurent à la charge du Client ou de l'organisateur concerné. Disconight Magic ne saurait garantir l'exonération d'une obligation administrative ou financière qui incomberait légalement au Client ou à l'organisateur.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA PRESTATION :
Toute modification concernant l'objet de la prestation doit être communiquée à Disconight Magic dans les meilleurs délais. Toute modification substantielle doit faire l'objet d'un accord préalable du Prestataire. Elle peut entraîner une modification du prix lorsque les nouvelles conditions entraînent des frais ou du temps de travail supplémentaires.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES / PROPRIETES INTELLECTUELLES :
15.1 - Données personnelles : Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour répondre aux demandes de renseignements, établir les devis, gérer les réservations, communiquer avec le Client, assurer l'exécution de la prestation, établir les factures et assurer le suivi administratif et commercial. Disconight Magic s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en adressant sa demande à : disconightmagic@gmail.com
15.2 - Propriétés intellectuelles : Les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, créations, documents commerciaux et autres éléments présents sur le site www.disconightmagic.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 16 – PHOTOGRAPHIES / VIDEOS / DROITS A L'IMAGE :
Disconight Magic peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos lors de certaines prestations. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles d'une image permettant d'identifier une personne sera effectuée dans le respect des règles applicables au droit à l'image. Lorsqu'une autorisation spécifique est nécessaire, celle-ci sera recueillie séparément. Le Client qui transmet à Disconight Magic des photographies ou vidéos s'engage à disposer des autorisations nécessaires à leur transmission et à leur utilisation.
ARTICLE 17 – ASSURANCE / RECLAMATIONS :
17.1 - Assurance : Disconight Magic déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Le Client demeure responsable des assurances qui lui incombent en qualité d'organisateur de son événement.
17.2 - Réclamations : Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'adresse suivante :
Stéphane CHATENET 6 rue Dupaty
17000 La Rochelle
E-mail : disconightmagic@gmail.com
Disconight Magic s'engage à examiner toutes réclamations avec attention et à rechercher prioritairement une solution amiable.