DEFINITION DES PARTIES

DISCONIGHT MAGIC est la marque commerciale de Stéphane CHATENET, immatriculé sous le SIRET n°918 805 278 00022.

Le Client est la personne physique ou morale ayant contractualisée avec DISCONIGHT MAGIC

ARTICLE 1 - OBJET

Les services proposés par DISCONIGHT MAGIC sont l’animation musicale et la mise en lumière à l’occasion d’événements privés ou publics, tant pour les particuliers que les professionnels.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par DISCONIGHT MAGIC

Elles sont adressées au Client en même temps que le devis.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis signé par le Client, les dispositions du devis sont seules applicables. Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document.
Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de DISCONIGHT MAGIC.

Le fait que DISCONIGHT MAGIC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 4 - PRIX & MODALITES DE REGLEMENT

Les prix annoncés dans le devis sont en euros.  Les prestations facturées par DISCONIGHT MAGIC sont assujetties au taux de TVA en vigueur.
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros par virement aux coordonnées bancaires figurant sur le devis et la facture.

Le règlement des services est échelonné comme suit :
-> 25 % du montant total dû à la signature du contrat,
-> Solde de 75 % du montant total dû à 10 jours avant la date de l’événement.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE DISCONIGHT MAGIC

Pendant la durée du contrat, DISCONIGHT MAGIC s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants définis dans le contrat.

A la demande du Client, DISCONIGHT MAGIC réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de prestation envisagés par le Client.

Le prestataire proposera une offre reprenant l'ensemble des éléments demandés par le Client.

Si aucun cahier des charges n’a été initié par le Client, DISCONIGHT MAGIC peut être amené à réaliser une feuille de route afin de valider conjointement le dérouler et les attendus de l’événement. DISCONIGHT MAGIC s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation de la prestation, notamment, au travers de validations soumises au Client (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l'évènement).

DISCONIGHT MAGIC s'engage à:

- Préparer et à réaliser ses prestations conformément au cahier des charges ou à la feuille de route,

- Fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le devis accepté par le Client,

- Ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage :

- à ne pas retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou la réalisation.

- à faciliter l’accès aux informations dont DISCONIGHT MAGIC aurait besoin.

- à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

- à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de

DISCONIGHT MAGIC sans l’autorisation préalable de celle-ci.

Pour permettre à DISCONIGHT MAGIC de réaliser sa mission, le Client doit:

- maintenir la demande de prestation telle qu’établie au devis validé. En cas de demande de prestation additionnelle, un devis complémentaire sera établi.
- remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (devis daté et signé).
- fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’événement en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.

- Mettre à disposition une source de courant suffisante pour le fonctionnement du matériel avec au minimum deux prises délivrant 16 Ampères avec prise de terre.
- Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

ARTICLE 7 - DEMANDE D'UNE PLAYLIST PERSONNALISEE

Toute playlist personnalisée devra être communiquée à DISCONIGHT MAGIC au moins 15 jours avant l'évènement afin de pouvoir être analysée et intégrée au programme de la soirée. Elle devra recevoir l'approbation de DISCONIGHT MAGIC qui avertira le Client par e-mail.

Dans le cas où DISCONIGHT MAGIC ne possèderait pas certains les titres, le Client fournira ces titres au format MP3 avec un taux d’échantillonnage de 320 Kbits/s. Le profil de la playlist est défini entre le Client et DISCONIGHT MAGIC avant l'évènement.

Toutefois le Client pourra intervenir auprès du Disc-Jockey pour orienter ses choix musicaux. Dans ce cas, le disc-jockey ne pourrait pas être tenu responsable du taux de fréquentation de la piste de danse.

L'appréciation de la musique diffusée étant totalement subjective selon les goûts de chacun, le disc- jockey ne saurait être tenu responsable:

-du mécontentement de certains invités quant à la playlist.

-de toute demande des invités sans un accord préalable du Client afin, notamment, de faire respecter les demandes dudit Client.

ARTICLE 8 - HORAIRES & CONDITIONS D'ANNULATION

Sauf indication contraire précisée dans le cahier des charges ou la feuille de route, l'heure maximale de fin de la prestation est à 4h00 du matin.

Sur demande expresse du Client et après accord de DISCONIGHT MAGIC l’animation pourra être poursuivie après cet horaire.

Dans ce cas, toute heure commencée supplémentaires sera facturée 60€ TTC sauf indication contraire. dans le devis.

Les services proposés par DISCONIGHT MAGIC sont l’animation musicale et la mise en lumière à l’occasion d’événements privés ou publics, tant pour les particuliers que les professionnels.

ARTICLE 09 - RESPONSABILITE DE DISCONIGHT MAGIC

DISCONIGHT MAGIC assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

En sa qualité de conseil, DISCONIGHT MAGIC est assujetti à une obligation de moyens.

DISCONIGHT MAGIC ne saurait engager sa responsabilité:

- à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures,

- si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de DISCONIGHT MAGIC découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).

- si le lieu choisi par le Client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique, le prestataire n'est pas tenu responsable en cas d'acouphènes ou de nuisances auditives que le Client et/ou ses convives pourraient subir.

La limite de niveau sonore pourra être ajustée en temps réel au cours de l’événement par le Client.

De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, DISCONIGHT MAGIC ne pourra être tenu responsable en cas de:

- en cas de nuisances sonores auprès du voisinage

- coupure contrainte du son,

-défaillance de l'installation électrique des lieux.

Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Disco Night Magic

ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les services prévus.

ARTICLE 10 - REFERENCEMENT DU CLIENT

Le Client autorise DISCONIGHT MAGIC à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication de

DISCONIGHT MAGIC, à utiliser des photos et le témoignage du Client sur le site internet de DISCONIGHT MAGIC ainsi que ses réseaux sociaux.
Cette autorisation est révocable à tout moment, par mail adressé à disconightmagic@gmail.com